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Source : https://www.lotisseur-calvados.fr/comment-obtenir-un-titre-de-propriete-distinguer-propriete-fonciere-et-immobiliere/

Le coût s'élève à 0,10% du montant de la vente, soit 200 euros pour un bien de 200 000 euros. Le délai moyen d'obtention est de six mois après la signature de la vente.

Source : https://www.lotisseur-calvados.fr/comment-creer-et-imaginer-un-plan-pour-sa-maison-avec-des-issues-de-secours-optimales/

des équipements de sécurité dans le planLa conception d'un plan intégrant les équipements de sécurité nécessite une approche méthodique respectant les normes en vigueur. L'arrêté du 25 juin 1980 rend obligatoire l'établissement d'un plan d'évacuation pour les établissements recevant du public (ERP).