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Le Code rural protège ces droits pour maintenir l'équilibre des exploitations agricoles.Les délais et procédures du droit de préemptionLa procédure de préemption suit un calendrier précis. Après la notification de vente, un délai de deux mois est accordé aux bénéficiaires pour faire valoir leurs droits.
Pour un paiement à terme à échoir, il équivaut à un terme de loyer, tandis qu'il peut atteindre deux termes pour un paiement à terme échu. Les intérêts reviennent au locataire si le montant dépasse deux termes de loyer.Le